Introduction

Les présentes Conditions Générales de Location déterminent les conditions dans lesquelles le Loueur, la société Objectif Iso SARL, dont le siège social est fixé au 102 cours Dr Long 69003 LYON, met en location le matériel décrit sur le bon de commande et dénommé ci-dessous le «  Matériel », pour une durée déterminée, au Locataire qui les accepte.

Les photos, descriptions, tarifs des produits et/ou services sur le site internet ne sont pas contractuels.

Des modification des présentes conditions générales peuvent avoir lieu sans préavis de la part d' Objectif Iso.

Contrat

La commande par le Locataire au Loueur emporte acceptation irrévocable, sans réserve ni restriction, par le Locataire de l’intégralité des présentes Conditions Générales de location. Les parties ne sont contractuellement liées qu’après validation par le loueur de la commande du Locataire.

La mise à disposition du Matériel pourra être subordonnée à la production par le Locataire de pièces d'identification et de domiciliation.

La prise de possession du Matériel transfère la garde juridique du Matériel au Locataire qui en assume la pleine responsabilité.

Paiement

La confirmation de paiement ne signifie pas que la commande est acceptée ou validée par Objectif Iso.

Annulation

Le Locataire a la possibilité d'annuler une commande en en formulant la demande par exemple via le formulaire accessible dans la rubrique Contact.

Dans le cas de l'annulation d'une commande avec réservation, des frais d'annulation représentant 10% du montant total de la commande seront facturés

Dans tous les cas, l'annulation de la commande sera impossible une fois le Matériel effectivement expédié.

Refus de location

La Objectif Iso pourra refuser de louer à un client ne présentant pas de garanties suffisante d'un point de vue police d'assurance ou solvabilité ou présentant un fort risque de sinistralité.

Période de location

La période de location effective est la période durant laquelle le Locataire prend en charge le Matériel et ses accessoires.

Lors de la commande, le Locataire choisit une durée de location qui est calculée ainsi :

La durée de location débute le lendemain de la première présentation du colis par le transporteur et cours pour la durée qui a été choisie par le Locataire lors de la commande.

Le Locataire devra retourner le Matériel et ses accessoires dans leur emballage d'origine le dernier jour de la durée de location. Il devra s'assurer de déposer le colis suffisamment tôt dans la journée pour que le transporteur le prenne en charge le jours même. Dans le cas ou ce dernier jour serait férié, le Locataire devra déposer le colis le lendemain.

En cas de retard dans la restitution du Matériel, de la totalité de ses accessoires et de l'emballage, des pénalités d'un montant de 30% du tarif hebdomadaire seront facturées par tranches de 24h.

En cas de dépassement de la durée de location, le Locataire doit en informer le loueur dans les plus brefs délais par courrier électronique.

Expédition/livraison

Le loueur prévient le Locataire par courrier électronique de l'imminence de l'expédition.

Le transporteur est celui choisi par le Locataire au moment de la commande. Toutefois Objectif Iso se réserve le droit de choisir un autre transporteur pour améliorer le service.

La date d'expédition est donnée de manière indicative. Elle peut-être dépendante de la réception dans les délais de matériel provenant d'un précédant Locataire, ainsi que subordonnée à la vérification du bon état de marche du matériel réceptionné.

Objectif Iso n'est pas responsable des conséquences dommageables ou financières pour le Locataire d'un retard de livraison.

Réception du Matériel.

Le Matériel est livré dans un conditionnement complet et spécialement conçu pour protéger efficacement son contenu au cours du transport.

Le conditionnement complet doit être conservé pendant toute la durée de la location.

Une étiquette autocollante d'affranchissement est jointe au colis. Elle représente les frais de retour. Elle devra être collée sur le colis en remplacement de l'étiquette d'affranchissement utilisée à l'aller.

A la réception du Matériel, le Locataire doit s'assurer en présence du transporteur que le Matériel n'a subit aucun dommage ; le cas échéant, il doit émettre sur le bon de livraison du transporteur, toutes les réserves nécessaires quant aux dommages constatés.

Le Matériel est contrôlé par Objectif Iso avant toute expédition. De plus des photos, notamment des lentilles frontales et arrières des objectifs, sont réalisées.

Le soin apporté à l'emballage rend peu probable tout dommage causé au Matériel durant le transport. Si toutefois le Locataire s'aperçoit d'un dysfonctionnement du Matériel, il doit en avertir Objectif Iso par courrier électronique ou par téléphone dans les deux heures qui suivent la réception du colis.

Restitution du Matériel.

Le Matériel et ses accessoires doivent être restitués dans leur conditionnement complet. A défaut, chaque élément manquant sera facturé en sus.

Les conséquences, perte ou endommagement du Matériel, résultant d'un défaut d'emballage seront facturées au Locataire.

Une fois le matériel corectement emballé, l'enveloppe d'expédition doit être scellée sur toute la largeur de son ouverture en appuyant fermement sur la bande autocollante.
Le Locataire prendra soin de coller correctement l'affranchissement de retour. Tout retard de transit du colis dû au manquement ou à la mauvaise lisibilité de l'affranchissement pourra être facturé au Locataire aux conditions d'un dépassement de la durée de location.

Le Matériel et ses accessoires doivent être restitués en bon état de fonctionnement.

Tous les frais de réparation ou de remplacement consécutifs à la location seront à la charge du Locataire.

Le Locataire ne doit pas tenter de nettoyer les lentilles des objectifs.

Responsabilité

Le Locataire est seul responsable du Matériel entre le moment de prise en charge du Matériel et le moment de sa restitution. En particulier, durant cette période, il est seul responsable de toute détérioration, perte, vol ou saisie du Matériel et de ses accessoires.

Une personne réceptionnant le Matériel pour le compte du Locataire est présumée habilitée.

Le Locataire déclare avoir les compétences nécessaires à une utilisation normale du Matériel loué. Il s'engage à être le seul utilisateur de ce Matériel et notamment à ne pas prêter ou sous-louer le Matériel à des tiers sans accord écrit de Objectif Iso.

Le défaut d'utilisation du Matériel loué résultant par exemple d'une inadéquation entre les besoins du Locataire et le Matériel loué, ou d'une incompatibilité entre Matériel, ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le Locataire est responsable de tous les frais résultant d'un défaut d'emballage lors de la réexpédition du Matériel (cf restitution du Matériel).

En cas de sinistre, le Locataire doit en informer Objectif Iso dans les plus brefs délais par courrier électronique, et confirmer par lettre avec accusé de réception dans les 24 heures.
En cas de dommage : vous devez établir une déclaration circonstanciée pour donner les circonstances du sinistre.
En cas de vol : vous devez nous fournir l'original de votre déclaration de vol avec dépôt de plainte des services de police compétents.

Panne/dysfonctionnement

Dans le cas d'une panne du Matériel, le Locataire doit prévenir Objectif Iso dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou par téléphone.

Le Locataire ne doit en aucun cas tenter de réparer le Matériel mais le retourner immédiatement à Objectif Iso.

Une fois réceptionné et la panne confirmée, le Matériel sera renvoyé chez un réparateur agréé par le constructeur de la marque du Matériel afin de rechercher la cause de la panne et éventuellement réparer le dysfonctionnement.

Les conclusions du centre agréé quand à la cause de la panne feront foi pour déterminer la responsabilité:

• si le dysfonctionnement n'est pas imputable à une mauvaise utilisation du Matériel par le Locataire : le Matériel sera échangé dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles.

• si le dysfonctionnement est imputable à une mauvaise utilisation du Matériel, la responsabilité du Locataire sera engagée et la réparation ou le remplacement facturée.

Dans tous les cas, Objectif Iso ne pourra être tenu pour responsable de toute panne résultant d'une usure normale du Matériel.

Propriété

Le Matériel loué reste la propriété entière et exclusive de Objectif Iso.

Assurance

Pendant toute la période effective de location, le Locataire sera responsable à l'égard d'Objectif Iso de tous dommages, perte, vol ou saisie de son fait ou de celui d'un tiers.

Afin de couvrir cette responsabilité, Objectif Iso propose une assurance facultative, à laquelle le Locataire peut souscrire lors de sa commande (Compagnie : AXA FRANCE IARD - Police n°03933074504).

Cette assurance permet de limiter la responsabilité du Locataire.

Les risques assurés sont les suivants :

Tous bris, dégradation ou destruction partielle et involontaire du Matériel assuré pendant la période de la location. Le matériel doit rester identifiable (numéro de série lisible)

Une franchise de 12% de la valeur du Matériel (avec un minimum de 150€ par objectif ou accessoire assuré) sera réclamée pour tout sinistre et restera à la charge du Locataire.

Par contre sont exclus :
- Dégâts consécutifs à des risques prévisibles, volontaire, négligence, non retour.
- Dégâts ou perte consécutifs à immobilisation en douane.

Si le Matériel devait être remplacé à la suite d'un sinistre, pendant la période effective de location, de la responsabilité du Locataire, et si le Locataire n'a pas souscrit à l'assurance facultative, il sera facturé à celui-ci la valeur de remplacement dudit Matériel.

En cas de sinistre, le Locataire doit en informer Objectif Iso dans les plus brefs délais par courrier électronique, et confirmer par lettre avec accusé de réception dans les 24 heures.
En cas de dommage : le Locataire doit établir une déclaration circonstancié pour donner les circonstances du sinistre.
En cas de vol : le locataire doit fournir l'original de sa déclaration de vol avec dépôt de plainte des services de police compétents.

REGLEMENT DES DIFFERENTS

Tout différend portant notamment sur la conclusion, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les Parties, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon.